Vous souhaiteriez acquérir l'une ou plusieurs de mes sculptures au nom de votre société et ainsi bénéficier du système fiscal mis en place pour soutenir le travail des artistes? Que vous soyez chef d'entreprise ou en profession libérale, c'est possible.
Chacune de mes sculptures est accompagnée d'une facture et d'un certificat d'authenticité prouvant qu'il s'agit bien d'une oeuvre originale, car seules les oeuvres originales (éditée à 8 exemplaires) peuvent bénéficier de cette déduction d'impôt.
Depuis 2002, les entreprises qui achètent des oeuvres d'art peuvent déduire le prix de leur acquisition de leur résultat imposable selon les conditions suivantes:
- l'acquisition doit porter sur l'oeuvre d'un artiste vivant au moment de l'achat
- l'oeuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés (à l'exclusion de leurs bureaux) durant cinq années à partir du jour de l'acquisition
- l’obligation d’inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise le montant total de la déduction réalisée
Modalités de la déduction fiscale:
- La somme correspondant au prix d’acquisition de l’œuvre est déduite par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes.
- La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut toutefois excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Références :
- Article 238 bis AB du code général des impôts
- Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts en relation avec l'article 238 bis du CGI
Pour bénéficier de cette disposition, contactez-moi.
Retour au catalogue I Accès à la boutique
