Informations légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© dĂ©crit la maniĂšre dont les donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es et traitĂ©es lors de l’utilisation du site alainchoisnet.org. Elle est conforme au RĂšglement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.

1. Responsable du traitement

Responsable : Alain Choisnet
Statut : Artiste-auteur – Entrepreneur individuel (EI)
Localisation : Sézanne, Frankreich
Email : sculpture@alainchoisnet.com

2. Données personnelles collectées

  • Nom et prĂ©nom
  • Adresse e-mail
  • Code Postal / Ville
  • Message transmis via le formulaire de contact
  • DonnĂ©es liĂ©es Ă  la crĂ©ation et Ă  la gestion d’un compte utilisateur
  • DonnĂ©es techniques (adresse IP, logs de connexion, type de navigateur)
  • DonnĂ©es nĂ©cessaires au fonctionnement de WooCommerce (le cas Ă©chĂ©ant)

Aucune donnĂ©e sensible n’est collectĂ©e.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées afin de :

  • rĂ©pondre aux demandes envoyĂ©es via le formulaire de contact
  • gĂ©rer les comptes utilisateurs et les accĂšs Ă  des contenus rĂ©servĂ©s
  • gĂ©rer les demandes d’acquisition et Ă©changes commerciaux
  • assurer la sĂ©curitĂ© et le bon fonctionnement du site

Les bases lĂ©gales applicables sont l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime, les mesures prĂ©contractuelles et, le cas Ă©chĂ©ant, l’exĂ©cution d’un contrat.

4. Destinataires des données

  • le responsable du traitement
  • les prestataires techniques nĂ©cessaires au fonctionnement du site (hĂ©bergement IONOS, services e-mail, WooCommerce)

Aucune donnĂ©e personnelle n’est vendue ou cĂ©dĂ©e Ă  des tiers.

5. Durée de conservation

  • Messages de contact : 12 mois maximum
  • Comptes utilisateurs : durĂ©e d’existence du compte
  • DonnĂ©es commerciales : durĂ©e lĂ©gale applicable
  • DonnĂ©es techniques et logs : 6 mois maximum

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la gestion des sessions utilisateur et aux fonctionnalités WooCommerce.

Ce site est protĂ©gĂ© par reCAPTCHA de Google. L’utilisation de ce service est soumise Ă  la Politique de confidentialitĂ© et aux Conditions d’utilisation de Google.

7. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits d’accùs, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.

Contact : sculpture@alainchoisnet.com
Réclamation possible auprÚs de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es sont mises en Ɠuvre afin de garantir la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es personnelles.

9. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent ĂȘtre situĂ©s hors de l’Union europĂ©enne. Dans ce cas, des garanties appropriĂ©es sont mises en place conformĂ©ment au RGPD.

10. Mise Ă  jour

DerniÚre mise à jour : août 2026