CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 13/02/26
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site
www.alainchoisnet.fr, édité par :
Alain Choisnet
Entrepreneur Individuel
Siret : 48753500700032
Adresse : Charleville (51120)
E-mail : sculpture@alainchoisnet.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres sculptées proposées par Alain Choisnet via le site internet.
Article 2 – Produits
Les œuvres proposées à la vente sont des sculptures originales ou des éditions limitées en bronze ou autres matériaux, décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Représentation des œuvres
Les photographies et mises en situation présentées sur le site ont pour objet d’illustrer les œuvres et de suggérer leur intégration dans un environnement.
Certaines vues peuvent constituer des projections d’ambiance.
Les images ne sont pas contractuelles.
Les dimensions, matériaux et caractéristiques essentielles sont précisés dans chaque fiche descriptive.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
- Sélection de l’œuvre
- Validation du panier
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement intégral
Un email de confirmation est adressé à l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf accord spécifique.
Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon la destination et les contraintes logistiques.
Les œuvres sont soigneusement emballées.
Le transfert des risques intervient au moment de la réception.
En cas de dommage lors de la livraison, l’acheteur doit formuler des réserves précises auprès du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande personnalisée.
Article 8 – Garanties légales
Le vendeur est tenu :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’œuvre.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les œuvres, images, textes et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l’article 6, III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
Éditeur du site
- Nom : Alain Choisnet
- Statut : Artiste-auteur – Entrepreneur individuel (EI)
- Activité : Sculpture
- Localisation professionnelle : Sézanne, France
- Adresse e-mail : sculpture@alainchoisnet.com
(L’adresse complète peut être communiquée sur demande légitime, conformément aux usages des artistes-auteurs.)
Directeur de la publication
- Alain Choisnet
Hébergement
- Hébergeur : IONOS
- Raison sociale : IONOS SE
- Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Téléphone : +49 721 170 5522
- Site web : https://www.ionos.fr
(Données publiques officielles IONOS – source : mentions légales IONOS)
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, images, sculptures, œuvres, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’auteur, est strictement interdite.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.